NF525 : votre caisse est-elle vraiment conforme ?

Depuis 2018, tout commerçant assujetti à la TVA qui encaisse avec un logiciel de caisse doit utiliser un système certifié. L'amende est de 7 500 € par logiciel non conforme. Et depuis 2025, la simple attestation de l'éditeur ne suffit plus.

Qui est concerné

Tous les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les paiements de leurs clients avec un logiciel ou un système de caisse : restaurants, fast-foods, boulangeries, food trucks, bars. Les micro-entrepreneurs en franchise de TVA et les professionnels qui tiennent uniquement un registre papier ne sont pas soumis à l'obligation.

Ce que la loi exige

La loi anti-fraude TVA (article 286 du Code général des impôts, en vigueur depuis le 1er janvier 2018) impose que le logiciel de caisse garantisse quatre choses :

• Inaltérabilité : chaque encaissement est enregistré et ne peut pas être modifié ni supprimé sans trace.
• Sécurisation : les données sont protégées contre toute manipulation.
• Conservation : les données sont conservées pendant six ans.
• Archivage : des clôtures journalières, mensuelles et annuelles figées sont produites.

Ce qui a changé en 2025

Jusqu'en 2024, deux justificatifs étaient acceptés : un certificat délivré par un organisme accrédité (NF525 par Infocert, ou certificat LNE) ou une attestation individuelle rédigée par l'éditeur du logiciel. La loi de finances pour 2025 a supprimé l'attestation de l'éditeur. Seul le certificat d'un organisme accrédité fait désormais foi. Si votre fournisseur ne vous a remis qu'une attestation maison, demandez-lui son certificat.

Que risquez-vous

En cas de contrôle, l'administration peut demander le justificatif de conformité sur place. À défaut, l'amende est de 7 500 € par logiciel ou système non conforme, avec 60 jours pour régulariser. Passé ce délai, une nouvelle amende peut être appliquée. À cela s'ajoute le risque de redressement de TVA si les recettes ne peuvent pas être justifiées.

Comment vérifier votre caisse en 2 minutes

1. Cherchez le nom exact de votre logiciel et sa version dans les paramètres de la caisse.
2. Demandez à votre fournisseur le certificat NF525 ou LNE correspondant à cette version. Un simple logo sur une plaquette commerciale ne vaut rien.
3. Vérifiez que la certification est encore valide : les certificats sont renouvelés régulièrement.
4. Assurez-vous que les clôtures journalières sont bien réalisées : c'est le point que les contrôleurs regardent en premier.

Comment nous répondons à l'obligation

OIESATIS est l'éditeur de son propre logiciel de caisse, OIESATIS POS, certifié NF525 par AFNOR Certification (certificat n° 525/0819-1, version 4, valable jusqu'au 14/09/2027, détails et vérification). Vous recevez l'attestation de conformité à l'installation, les clôtures sont automatiques et les données sont sauvegardées chaque jour sur des serveurs sécurisés. Le tout est inclus dans l'abonnement à 49 € HT par mois, sans engagement. Voir notre caisse enregistreuse.

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